Pourquoi justice privée ?
Cas pratiques :
Dettes et litiges financiers
Exemple
Le locataire a 3 mois de retard de loyer. Dans ce cas, la résolution du bail est de droit. C’est la loi mais ce n’est pas forcément la bonne solution.
VoirLe débiteur ne parvient plus à rembourser son prêt ou à régler une facture. Le créancier envisage de le traîner en justice. Doit’il le faire ?
VoirConflits de voisinage
Litiges commerciaux et de consommation
Exemple
Mlle R. vient d’acquérir une voiture d’occasion qui donne déjà des signes de faiblesse. Quel est le moyen le plus efficace pour faire reconnaître la responsabilité du vendeur ?
VoirUne société organise son congrès annuel. Pour l’occasion elle confie à Monsieur F., la réalisation d’un film. Mais les retards s’accumulent. Qui peut établir les responsabilités ?
VoirLitiges de l'immobilier et de la construction
Exemple
Dans une maison en construction, les artisans se reprochent mutuellement une erreur qui paralyse le chantier. Peuvent-ils se permettre d’attendre que la justice tranche leur litige ?
VoirLes époux V. prennent possession de l’appartement qu’ils ont acheté. Ils sont déçus : la réalité est bien différente des esquisses d’architecte. Comment obtenir réparation ?
Voir