Cas pratiques Dettes et litiges financiers Conflits de voisinage Litiges immobiliers Litiges commerciaux Litiges télécom & Internet

Dettes et litiges financiers

Exemple

Le locataire a 3 mois de retard de loyer. Dans ce cas, la résolution du bail est de droit. C’est la loi mais ce n’est pas forcément la bonne solution.

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Le débiteur ne parvient plus à rembourser son prêt ou à régler une facture. Le créancier envisage de le traîner en justice. Doit’il le faire ?

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Conflits de voisinage

Exemple

Monsieur B. ne dort plus : de l’autre coté du mur sa voisine a installé une salle de bain. Trouble de voisinage : la justice est-elle la meilleure solution ?

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Monsieur A. construit une terrasse qui mécontente fortement ses voisins. Un accord est-il encore possible ?

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Litiges commerciaux et de consommation

Exemple

Mlle R. vient d’acquérir une voiture d’occasion qui donne déjà des signes de faiblesse. Quel est le moyen le plus efficace pour faire reconnaître la responsabilité du vendeur ?

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Une société organise son congrès annuel. Pour l’occasion elle confie à Monsieur F., la réalisation d’un film. Mais les retards s’accumulent. Qui peut établir les responsabilités ?

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Litiges de l'immobilier et de la construction

Exemple

Dans une maison en construction, les artisans se reprochent mutuellement une erreur qui paralyse le chantier. Peuvent-ils se permettre d’attendre que la justice tranche leur litige ?

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Les époux V. prennent possession de l’appartement qu’ils ont acheté. Ils sont déçus : la réalité est bien différente des esquisses d’architecte. Comment obtenir réparation ?

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