Centre privé de règlements des litiges
Tribunal Arbitral
Monsieur A. décide de donner du cachet à sa villa en construisant la terrasse qui manquait tant à l’une des chambres.
Mais ses voisins, les époux F., dont l’appartement donne précisément sur la villa voisine constatent avec stupeur que la fameuse terrasse constitue un point de vue idéal sur leur propre chambre à coucher.
Les voisins mécontents se rendent à la Mairie. Il leur est précisé que la terrasse a été construite en limite séparative des fonds. C’est juste sur la limite, mais c’est légal. En revanche, la vue est inférieure à la distance minimale prévue par la loi. Pour cette raison, Monsieur A. n’aurait pas dû obtenir le permis de construire. L’employé de mairie en convient oralement.
Les époux F. saisissent le juge.
L’audience a lieu 10 mois plus tard. Le juge estime que les photos fournies par l’intéressé à l’appui de ses demandes ne peuvent remplacer une mesure précise. Il n’a pas d’autre choix que de prescrire l’expertise d’un géomètre. Les époux F. doivent immédiatement s’acquitter d’une provision de 1000 euros. L’expert se rend sur place 2 mois plus tard et rend finalement son rapport 2 mois après sa visite.
Le tribunal programme une audience 1 mois après la remise du rapport. Le juge ne peut alors que constater que la terrasse est bien trop près de l’appartement d’en face et que le permis de construire est illégal. Il ordonne, sans autre précision, l’obstruction de la vue et condamne le voisin à verser une indemnité de 3000 euros aux époux V. pour les avoir obligé à vivre tous volets fermés pendant plus d’un an.
Monsieur A. s’offusque d’une décision qu’il juge inique et proteste de sa bonne foi : n’a-t-il pas scrupuleusement respecté le permis de construire qui lui a été accordé ? Surtout, il ne comprend pas ce qu’obstruer la vue signifie : doit-il monter un mur et si oui de quelle hauteur ? Une simple barrière de verdure suffirait-elle ?
Dans le même temps, il étudie avec son avocat la possibilité d’attaquer la Mairie qui l’a induit en erreur et fait appel de la décision.
Un an et demi après avoir saisi la justice, les époux F. vivent toujours dans la pénombre. Leur avocat leur conseille de s’armer de patience : le délai moyen d’appel pour une affaire de ce type est de 12 mois...
Les époux F. saisissent Justice privée.
Ils savent que le droit est en leur faveur. Mais ils ne souhaitent pas la guerre avec leur voisin et attendent surtout une décision rapide. Pour y parvenir, ils sont prêts à faire des concessions : ils accepteraient que la terrasse incriminée reste à sa place à la condition que son propriétaire consente à la rendre en partie aveugle : une palissade sur l’angle gauche résoudrait le problème.
Dix jours plus tard, une visite sur place permet à l’arbitre de se rendre compte par lui-même de l’irrégularité de cette nouvelle promiscuité. Le voisin qui souhaite lui aussi éviter de s’embarquer dans une procédure judiciaire longue et coûteuse accepte d’obstruer la vue de la partie litigieuse - les voisins se mettent d’accord sur une palissade de 180 cm et de rembourser les frais d’arbitrage, si cela éteint définitivement toute contestation sur l’existence de sa nouvelle terrasse.
L’arbitre rédige donc la sentence en ce sens et l’adresse aux parties 15 jours après avoir été désigné.
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