Centre privé de règlements des litiges
Tribunal Arbitral
Le débiteur est assigné. S’il s’agit d’une entreprise, le dépôt de bilan est en vue, avec son lot d’inquiétude et de perte de confiance de la part des fournisseurs et des clients. Dans tous les cas le caractère public de la procédure est humiliant, traumatisant et entache gravement la réputation du débiteur.
De son coté le créancier, en déclenchant l’arme atomique que représente la procédure judiciaire, court paradoxalement le risque d’affaiblir si profondément son débiteur qu’il le privera durablement des moyens de le rembourser...
Le débiteur et le créancier n’ont pas rompu toute relation. Un accord n’est pas exclu. Mais leur seule bonne volonté ne sera pas suffisante : l’intervention d’une autorité extérieure au litige est indispensable à la fois pour parvenir à l’accord et pour en garantir la bonne exécution.
L’arbitre les aidera donc à faire, dans l’intérêt de tous, quelques concessions réciproques, mais surtout donnera une vraie valeur juridique à la solution finalement mise en place : la sentence est revêtue de l’autorité de la chose jugée. Si le débiteur ne respecte pas ses engagements, le créancier dispose sur lui des mêmes moyens d’action que s’il s’était adressé à un juge classique : il missionne un huissier et le fait saisir.
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