Centre privé de règlements des litiges
Tribunal Arbitral
Mlle R. vient d’acquérir sa première voiture, trois jours après avoir obtenu son permis de conduire. Cette voiture d’occasion récompense de nombreuses années d’économie et de baby-sitting intensif. Mais moins d’une semaine après l’achat, la voiture commence à donner des signes de faiblesse au démarrage. Un ami qui possède quelques connaissances en mécanique confirme ses craintes : l’embrayage est à changer.
Mlle R. retourne, furieuse, chez son vendeur. Le garagiste ne conteste pas le diagnostic. Mais il en impute l’entière responsabilité à l’inexpérience de la jeune conductrice : elle aurait, tout au long de la semaine, fait subir à l’embrayage un traitement qui ne pouvait que lui être fatal.
Le garagiste refuse donc d’intervenir sur la voiture sans être payé. De son coté, Mlle R. en fait une question de principe.
Ulcérée par tant de mauvaise foi et de misogynie, Mlle R. assigne le garage.
Le juge missionne un expert et lui donne 4 mois pour remettre son rapport. Il lui en faudra 6. Mais c’est immédiatement que Mlle R. doit verser 800 euros de frais d’expertise. Elle doit surtout immobiliser son véhicule jusqu’à ce que l’expert ait terminé son travail et payer en plus des droits de garde pour cette immobilisation.
De son coté, le garagiste traîné en justice court le risque, s’il perd l’affaire, d’avoir à rembourser Mlle R. de l’ensemble des dépenses de procédure qu’elle a engagées, augmentées de dommages et intérêts conséquents pour l’avoir privé de son véhicule pendant 6 mois; somme à laquelle s’ajoutera bien évidement le coût d’un embrayage neuf.
Après 8 mois, le juge partage la responsabilité de la panne entre les parties. Pour chacun d’entre eux, c’est beaucoup d’argent et de tracasseries pour un résultat qui ne satisfait personne.
Mlle R. se dit qu’elle aurait mieux fait de s’abstenir et réfléchira à deux fois avant d’intenter une nouvelle action judiciaire. De son coté, s’il avait pu en prévoir l’issue, le garagiste aurait accepté de changer gratuitement l’embrayage...
Mlle R. se tourne vers l’arbitrage. Le médiateur parvient à convaincre le garagiste de se joindre à la procédure afin d’éviter un procès dont l’issue serait d’autant plus incertaine pour lui que les garagistes, que cela soit justifié ou non, ils partent avec un certain handicap lorsque le débat se situe sur le terrain de l’intégrité...
Les parties se mettent d’accord pour laisser à l’arbitre le soin de répartir entre eux la charge des frais d’arbitrage. L’arbitre nommé par Justice privée est un expert en mécanique.
Cinq jours après avoir été saisi, il se rend au domicile de Mlle R pour examiner le véhicule. Deux jours plus tard, les parties reçoivent la sentence. Dans tous les cas, celui qui perd, paiera au maximum 800 euros d’arbitrage et un embrayage neuf.
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