Centre privé de règlements des litiges
Tribunal Arbitral
La société T. organise en grande pompe son congrès annuel. Pour l’occasion elle confie à Monsieur F., professionnel de la vidéo, le soin de réaliser un film « corporate » d’une dizaine de minutes qui sera distribué aux 1 500 congressistes lors de la soirée de clôture. Dès le départ les délais sont serrés.
Mais en cours de réalisation, le retard s’accumule : la société organisatrice est extrêmement lente à mobiliser ses services qui ne transmettent qu’au compte goutte les éléments nécessaires au film. De son coté, Monsieur F. est victime d’une panne de caméra qui l’oblige à reporter le tournage de quelques jours. Enfin, la société chargée de la fabrication des DVD connaît elle aussi des difficultés techniques.
Résultat : les DVD sont livrés après la clôture du congrès. Chacun considère que la responsabilité en incombe aux deux autres.
La société T. a versé 30 % à Monsieur F. pour la réalisation d’un film dont elle n’a plus l’utilité et qu’elle refuse de payer. Monsieur F. a bien encaissé les 30 % qui lui ont été versé, mais cela est bien loin de couvrir les frais qu’il a engagés. Quant à la société de pressage des DVD, personne ne veut la payer.
Les 3 intervenants se retrouvent en justice. Les responsabilités sont totalement entremêlées. Le litige est inextricable.
Le juge met plus d’un an à couper la poire en 3. Personne n’est satisfait d’un jugement aussi basique après une attente aussi longue.
Le plus mécontent des trois fait appel de la décision. C’est reparti pour un an au moins... En dehors des avocats, tout le monde regrette de s’être associé à cette procédure judiciaire.
A l’initiative de la société T, les parties décident de solliciter l’arbitrage de Justice privée.
Aucune d’entre-elles n’a eu recours au service d’un avocat. Il ne servirait à rien : la question ne peut pas être posée en droit. Comme c’est souvent le cas entre partenaires commerciaux, beaucoup se décide oralement, de vive voix ou au téléphone.
L’arbitre désigné écoute chacune des parties séparément puis les rencontre ensemble. En amiable compositeur, il partage au plus juste la responsabilité de ce ratage entre les 3 sociétés. Deux parties sur trois sont satisfaites. La troisième exprime un certain mécontentement. Mais la sentence est définitive : pas d’appel possible.
La rapidité de la décision a permis de ne pas envenimer davantage les rapports entre des entrepreneurs qui travaillent ensemble depuis longtemps et vont pouvoir continuer à le faire. Enfin, l’absence d’avocat a non seulement permis de trancher le litige en équité, ce qui est plus conforme à la nature même de ce type de litige, et d’autre part de faire une économie substantielle sur les coûts de procédure.
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