Centre privé de règlements des litiges
Tribunal Arbitral
Les époux V. prennent possession de l’appartement qu’ils ont acheté en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement).
Ils sont déçus : le charmant jardin arboré que présentaient les esquisses d’architecte et sur lequel donnent leurs fenêtres s’est transformé en une petite cour pavée. Mais surtout, sur les esquisses, le RDC paraissait surélevé par rapport au sol ce qui garantissait un meilleur niveau de sécurité et de tranquillité.
En interrogeant le promoteur, ils apprennent que les images qui leur ont été présentées n’étaient pas contractuelles (mention en très petit dans le coin de l’image). D’ailleurs, l’immeuble livré est parfaitement conforme aux plans déposés en mairie en vue de l’obtention du permis de construire.
Toutefois la différence est si flagrante entre les brochures de présentation à partir desquelles ils ont décidé d’investir et la réalité qu’ils constatent à la livraison, que Monsieur V. refuse de capituler, même si l’issue du litige semble très incertaine.
Les époux V. assignent le promoteur pour manquement à son obligation d’information et lui réclament 30 000 euros correspondant à ce qu’ils estiment être le manque de valeur de leur appartement.
Ils savent que leur dossier ne se présente pas bien : il semble en effet que le promoteur ait juridiquement agi dans les règles de l’art. Aussi, pour le faire plier comptent-ils sur la mauvaise publicité qu’ils vont s’acharner à lui faire. Au fil des mois, leurs rapports ne cessent donc de s’envenimer. Pour Monsieur V, cela tourne à l’obsession. Il n’en dort plus la nuit, mais il mobilise : il lance une pétition dans la copropriété et organise des réunions dans son salon. Il récence partout les multiples défauts, grands et petits, réels ou supposés, de la construction. Il accuse le promoteur de multiples manquements à ses promesses. Il saisit la presse sans relâche. Apres des mois d’effort, il convainc enfin l’association des copropriétaires de se joindre à la procédure.
Presque 3 ans plus tard, la cour d’appel rend enfin sa décision : 7 000 euros pour les époux V. et 2 000 euros pour la copropriété. Après tant de travail, ce résultat ne peut qu’être décevant. Mais pour tout le monde il est une délivrance. Y compris pour le promoteur condamné dont la réputation a été profondément et durablement entachée.
Les époux V. saisissent Justice privée. Notre médiateur convainc sans difficulté le promoteur qu’il a tout intérêt à se joindre à la procédure d’arbitrage s’il veut éviter une mauvaise publicité qui pourrait lui être fortement dommageable.
En échange les époux V. s’engagent à la confidentialité et acceptent de plafonner leurs demandes à 23 000 euros.
L’arbitre de Justice privée se rend sur les lieux. Il observe avec les deux parties les plaquettes commerciales et les compare au résultat final. Il entend les arguments des uns et des autres. Il prend sa décision non pas en droit, mais en équité. Et dans ce dossier, il ne fait de doute pour personne que les époux V. ont été abusés.
15 jours plus tard, l’arbitre condamne le promoteur à verser 19 000 euros aux époux V. Pour lui la pilule est amère. Mais c’est aussi le prix de la discrétion : Personne n’a eu connaissance de cette affaire.
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