Centre privé de règlements des litiges
Tribunal Arbitral
Dans le chantier d’une maison en construction, le maçon et l’électricien se reprochent mutuellement une erreur : à l’extrémité de la dalle de béton ciré qui fait la fierté du décorateur devait venir la sortie électrique nécessaire à l’électroménager de la cuisine. Le maçon explique que l’électricien aurait dû poser la gaine avant qu’il ne coule la dalle. L’électricien fait valoir qu’il ne s’agit en aucun cas d’un oubli : la dalle aurait été posée trop tôt.
La prise étant essentielle dans le dispositif électrique, il ne peut être question de passer outre : il faut casser l’intégralité de la dalle qui doit être coulée d’un seul tenant. Coût de l’opération : 13 000 euros.
L’électricien est le premier à réagir. Il saisit le juge qui nomme un expert. L’audience a lieu 8 mois plus tard.
Entre temps, l’électricien et le maçon ont non seulement cessé de se parler mais on déserté le chantier. Le propriétaire de la maison en construction ne peut que constater le retard et observer les dégradations qui s’accumulent. Il est d’autant plus furieux que l’impossibilité d’emménager à la date prévue le contraint à continuer de payer le loyer de l’appartement qu’il aurait dû quitter il y a plus de 4 mois.
Au total, les divers préjudices, travaux supplémentaires, indemnités de retard et réparations portent la facture à 32 000 euros.
Le juge partage la responsabilité sur la base de 2 tiers pour l’électricien (21 300 euros), 1 tiers pour le maçon (10 700 euros), auxquels s’ajoutent les frais de justice et d’expertise (2 000 euros). Le maçon envisage de faire appel...
L’électricien saisit Justice privée. La rapidité de la procédure séduit immédiatement le maçon qui accepte de s’y joindre.
En bons professionnels ils savent en effet l’un et l’autre qu’un chantier interrompu se dégrade rapidement. Ils ont en outre tous les deux d’autres engagements dans le même quartier et ne peuvent se permettre ni la mauvaise publicité ni la perte sèche qu’engendrerait une rupture de contrat. Ils souhaitent donc établir rapidement les responsabilités et clore définitivement ce chapitre litigieux.
L’arbitre désigné se rend sur place en présence du propriétaire de la maison et des deux entrepreneurs qu’il interroge et confronte longuement.
10 jours plus tard, après une étude attentive des pièces fournies par les parties, il parvient aux mêmes conclusions que celles auxquelles aurait abouti le juge classique : l’électricien assume les 2 tiers (8 600 euros), le maçon 1 tiers (4 400 euros). Les frais d’arbitrage sont partagés pour moitié entre les parties (1050 euros pour chacun).
La nouvelle dalle est rapidement coulée et le litige rapidement oublié.
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