Justice privée

Qui paye les frais de Médiation ?

Les coûts de Médiation peuvent être pris en charge par les deux parties. Les frais sont équitablement répartis entre elles.

Lorsque la Médiation a une origine unilatérale, autrement dit, quand l’une seulement des parties saisi le Cabinet Justice privée, il est d’usage qu’elle assume seule les frais qui en résultent. Il sera en effet plus facile pour le Médiateur de convaincre la partie adverse de rejoindre la table des négociations, s’il ne pose pas pour préalable le règlement de frais.

Mesures d’instruction nécessaires à la Médiation – expertise

Certains litiges requièrent l’intervention d’un homme de l’art. C’est la raison pour laquelle nos Médiateurs ne sont pas forcément des juristes. Certains sont des professionnels, experts dans leur domaine de compétence. Autant que possible, nous désignerons un Médiateur dont la compétence professionnelle répond au sujet de votre litige.

Il peut arriver toutefois, que le bon déroulement de l’affaire nécessite une expertise formelle. Dans ce cas, le Médiateur propose aux parties de recourir à un expert auprès des tribunaux.

Combien coute une Médiation ?

Le coût d’une Médiation est lié à la complexité du dossier. Le Médiateur évaluera donc avec vous le montant des frais.

A titre indicatif :

• Litige télécom lié à internet ou à la téléphonie : à partir de 40 euros
• Analyser le dossier et inviter la partie adverse à se joindre à la Médiation : 130euros
• Médiation classique : 800 euros

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